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Éditeur du site
Le site chaleuretcouleur.fr est édité par Amandine Verstrepen (Amandine GHANEM VERSTREPEN), exerçant sous le nom commercial Chaleur et Couleur, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
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Siège : 166, rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France.
Vous pouvez nous contacter par email à contact@chaleuretcouleur.fr ou par téléphone au 06 26 33 08 63.
Directrice de la publication
Amandine GHANEM VERSTREPEN.
Hébergement du site
Société IONOS SARL
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Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, logo, structure) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est illicite sans autorisation préalable, à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
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Crédits photos
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Photos de la galerie et droit à l'image
À l'exception des illustrations mentionnées ci-dessus, les photos présentes sur ce site, notamment dans la galerie, sont la propriété de Chaleur et Couleur et ne sont publiées qu'avec l'accord explicite et préalable des personnes photographiées ou de leurs représentants légaux. Toute personne apparaissant sur une photo peut à tout moment demander son retrait, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement
Amandine Verstrepen, en tant qu'exploitante de l'activité Chaleur et Couleur, est responsable des traitements de données décrits ci-dessous.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact | Nom, email, téléphone, message | Intérêt légitime | 1 an à compter du dernier échange |
| Réservation d'atelier | Nom, coordonnées, adresse de l'atelier, date | Mesures précontractuelles | Jusqu'à la prestation, puis bascule en gestion clients (ou 1 an si non concrétisée) |
| Gestion des clients | Nom, coordonnées, historique des prestations | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archivage intermédiaire (preuve) ; factures 10 ans (obligation comptable) |
| Autorisation parentale (mineurs, ateliers à domicile ou organisés par Chaleur et Couleur) | Nom et âge de l'enfant, nom et signature du ou des responsables légaux | Exécution du contrat pendant la prestation, puis intérêt légitime (preuve) | Durée de la prestation, puis 5 ans en archivage intermédiaire ; en cas d'incident, jusqu'à l'expiration des délais de prescription |
| Droit à l'image | Photographies, nom du signataire, autorisation signée | Consentement (retirable à tout moment) | Photos : 3 ans maximum de diffusion, suppression dès retrait du consentement. Autorisation : durée de diffusion + 5 ans (preuve) |
Lorsque l'atelier est organisé au sein d'une structure partenaire, les autorisations relatives aux participants sont en principe recueillies par cette structure, selon les modalités prévues dans la convention.
Âge minimum pour la collecte de données en ligne
Le seuil légal en France pour qu'un mineur consente seul au traitement de ses données dans le cadre d'un service en ligne est fixé à 15 ans par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 8 du RGPD). En dessous de ce seuil, le consentement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
Chaleur et Couleur applique un seuil plus protecteur : aucune donnée n'est collectée directement auprès d'un mineur de moins de 16 ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, y compris entre 15 et 16 ans où la loi permettrait pourtant un consentement autonome.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Amandine Verstrepen / Chaleur et Couleur. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
Le formulaire de contact du site transite par un outil d'automatisation (n8n) auto-hébergé par Chaleur et Couleur, au même titre que le site lui-même — il ne s'agit pas d'un tiers externe.
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Un emailing ponctuel (actualités, informations sur les ateliers) peut être adressé aux personnes ayant transmis leurs coordonnées, sur la base de leur consentement ou de l'intérêt légitime en cas de relation commerciale préexistante. Chaque email comporte un moyen simple de se désinscrire.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse suivante : contact@chaleuretcouleur.fr, ou par courrier à l'adresse : 166, rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France.
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